Consultation Publique

CONCERTATION SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Nous vous consultons pour avoir votre avis en matière de développement des Energies Renouvelables sur vos propriétés.
Le 7 décembre 2023, le conseil délibèrera sur les zonages engagés.

Cette définition permettra aux porteurs de projets (vous-même ou porteurs extérieurs) de pouvoir cartographier les zones engagées et de faciliter les procédures d’instructions des dossiers et recevoir un soutien de l’état  à l’installation des projets.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le
biogaz, la géothermie …

Notre commune ne sera cependant pas impliquée sur certains types d’EnR du fait de ses dispositions géographiques, géologiques et d’environnement général.

La demande qui nous est faite de répondre avant le 31 décembre, est de personnaliser les zones d’accélération en fonction de la réalité du territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors sous couvert d’avis favorables de commissions spécifiques.

Afin de vous rassurer à nouveau, ce projet de classification, ne permettra pas la mise en place de tous  type d’EnR, car nous serons guidés par des études cartographiées.

Nous  restons à votre écoute pour toutes remarques de votre part, et disponibles à la mairie le mardi toute la journée et Vendredi après midi et par mail à  

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’Etat a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR), afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale.

 

L’article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise ainsi que la définition des ZAENR, confiée aux communes, doit répondre aux principes suivants :

  • Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;
  • Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
  • Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
  • Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
  • A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
  • Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Vos démarches

Etat civil, recensement des jeunes de 16 ans, papiers d'identité, naissance, mariage, décès... vos démarches sont expliquées ici.

Les entreprises de la commune

Retrouvez sur ces pages les entreprises de la commune

Réglementations

Vous souhaitez brûler des végétaux ? Faire des travaux à proximité de l'Eglise ? Retrouvez la réglementation sur cette page.

Déchets

Où sont situés les points d'apports volontaires (PAV) de Vendoire ? La redevance incitative comment ça marche ? Trucs et Astuces pour améliorer le compostage ?