Gérer vos déchets

Accès aux déchèteries 

A compter du 1er janvier 2022 pour les professionnels, et du 1er février 2022, vous devez utiliser une nouvelle carte pour accéder à la déchèterie. 

Redevance incitative

A compter du 1er janvier 2023, deux points d’apports volontaires (PAV) seront installés à Vendoire : un dans le Bourg, le second près des Tourbières. 

Pour les utiliser, il faudra utiliser la carte d’usager du SMD3. 

Travaux aux abords de l'Eglise et formalités nécessaires

L’Eglise Notre-Dame de l’Assomption, située au coeur du Bourg, est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1948. 

Les travaux sur un immeuble situé près d’un monument classé ou inscrit, dits travaux aux abords d’un monument historique, sont soumis à une autorisation d’urbanisme dans certains cas et sous certaines conditions.

L’autorisation d’urbanisme nécessaire dépend de la nature des travaux :

  • permis de construire en cas de changement de destination du local ou d’ajout de surface de plus de 20 m² ;
  • permis de démolir en cas de démolition ;
  • permis d’aménager si les travaux nécessitent une opération d’affouillement (creusement) et/ou de surélévation du sol de plus de 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ;
  • déclaration préalable, au titre du code de l’urbanisme, si les travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. ;
  • autorisation préalable si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme

Réglementation feux

Brûlage des déchets verts

L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. Les préconisations suivantes doivent être respectées :

– brûlage réalisé entre 10h et 16h
– en l’absence de vent
– sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
– en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie

Important : lorsqu’il est toléré dans le cadre de l’arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l’interdire ou l’interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique.

Les autres usages du feu

Les feux de camp, les feux liés à des manifestations festives, les barbecues mobiles, les réchaudainsi que les feux d’artifices, sont strictement interdits en forêt et à moins de 200 mètres des forêts entre le 1er mars et le 30 septembre.

L’usage de lanternes volantes (ou lanternes chinoises, skylantern, lanternes célestes) est interdit de façon permanente sur l’ensemble du département.

Aucune dérogation ne pourra être accordée à ces interdictions.

 

Le non respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2017 est puni d’une amende de quatrième classe (135 euros).

De plus, le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende .