Vos démarches en mairie
Copie ou extrait d'actes d'état civil
Vous pouvez demander en mairie la copie ou l’extrait d’actes d’état civil (acte de naissance, mariage ou décès).
Les demarches de demande d’actes d’état civil font partie des services publics. Elles sont gratuites, simples et rapides.
ATTENTION : Plusieurs sites internet commerciaux proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Papiers d'identité
Pour demander une carte nationale d’identité, il faut se rendre au guichet de la mairie de RIBERAC avec les pièces justificatives nécessaires. Votre présence est indispensable pour le dépôt des empreintes. Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne.
Naissance
Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Officier de l’État-Civil de la commune sur laquelle l’enfant est né.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Sous certaines conditions, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille que l’enfant va porter.
La reconnaissance d’un enfant est libre et permet d’établir sa filiation en l’absence de lien juridique existant entre les parents (mariage).
Mariage ou PACS
Vous pouvez vous unir à Vendoire si l’un des deux époux réside dans la commune. Si votre père ou votre mère y réside, vous pouvez aussi choisir Vendoire.
Les conditions pour se marier :
- Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus (art. 144 du Code Civil)
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (art. 146 du Code Civil)
- On ne peut contracter un second mariage avant dissolution du précédent (art. 147 du Code Civil)
Les informations et documents à fournir sont listés sur le site Services Publics.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès. Elle est effectuée auprès de la mairie du lieu de décès.
La personne doit tout d’abord faire constater le décès par le médecin puis le déclarer.
En cas de mort violente (accident, suicide, …) prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Contacter un médecin qui délivrera un certificat de décès puis s’adresser à la mairie du lieu de décès et présenter :
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- la pièce identité du défunt, le livret de famille, l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou toute autre pièce le concernant,
- une pièce d’identité prouvant son identité.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit les actes de décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.
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Dates des prochaines élections
Élections législatives
- Dimanches 12 et 19 juin 2022
Le recensement de la population 2022
Ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport… autant de projets qui nécessitent une connaissance fine de la population de chaque commune. C’est grâce au recensement que son évolution peut être mesurée.
La campagne 2022 a eu lieu en janvier. Nous attendons les résultats.
Bientôt 16 ans ? Recensez vous!
Ce recensement doit intervenir entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il se fait auprès de la mairie du domicile.
Les jeunes non recensés dans cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Liens utiles
Vous n’avez pas trouvé d’informations sur vos démarches, n’hésitez pas à consulter :
le site de la préfecture de Dordogne : Démarches administratives / Accueil – Les services de l’État en Dordogne
le site du département de la Dordogne : Portail départemental de démarches – Accueil (dordogne.fr)
Le site Service Public Accueil Particuliers | service-public.fr